La réglementation DT-DICT (Déclaration de projet de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) s’applique aux carottages en raison des risques qu’ils représentent pour les réseaux enterrés. Voici les principales raisons : La demande de DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) doit être effectuée par l’entreprise ou la personne qui réalise les travaux.…

L’absence de repérage amiante avant travaux peut entraîner de lourdes sanctions, tant sur le plan pénal que civil. Voici un aperçu des risques encourus : Sanctions pénales : Sanctions civiles : Autres conséquences : Obligations légales : Quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence de RAAT ? Le non-respect de l’obligation de repérage amiante par…

Réflexion : la réalisation de repérages amiante/hap par carottages sur les voies publiques (hors voies rapides et/ou autoroutes) expose les opérateurs de repérages à des risques routiers (entre autres) majeurs. qu’en est il « EN FRANCE » de l’usage de « ralentisseurs portables » de ce type? L’utilisation des ralentisseurs de vitesse sur la voie publique est encadrée : Les…

Ce guide a été établi sous l’égide du Comité de Pilotage national « Travaux Routiers ‐ Risques Professionnels » version 2013 a été rendu CADUC par la publication de la norme NFX46-102 en novembre 2020. Il ne constitue en aucun cas une référence réglementaire ou technique applicable et recevable pour répondre aux obligations du Code…

NFX46-020 VS NFX46-102 les « enrobés » sont généralement associés à la notion de voiries. la norme NFX46-102 version novembre 2020 a regroupé dans la terminologie « infrastructures de transport » l’ensemble des voiries concernées par les obligations de repérages amiante avant travaux, à l’exception des « des voiries privées desservant des immeubles bâtis traitées dans la norme NF X46-020 ».…

La silice cristalline est un composant naturel de la croûte terrestre, et se retrouve donc dans de nombreux matériaux utilisés dans la construction, y compris les enrobés routiers. Son inhalation sous forme de poussières fines peut entraîner des maladies graves, notamment la silicose et le cancer du poumon. Voici quelques points clés concernant la silice…

le repérage Amiante (Avant Travaux) sur enrobés Cette obligation transposée dans le Code du Travail résulte du décret 2017-899. elle est encadrée entre autres par l’application de la norme NFX46-102 et son arrêté d’application du 4 juin 2024. La norme définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des repérages amiante avant tous…

La présence d’Amiante dans les enrobés est expliquée par les raisons suivantes : Ajout délibéré? Le chrysotile a notamment été introduit dans la formulation de certains revêtements bitumineux des chaussées (le liant), pour leur conférer une résistance plus élevée et une meilleure longévité. Il s’agit par exemple des enrobés appelés « Compoflex » ou «  Médiflex » fabriqués et…

Dans le contexte de la norme NF X46-102, qui encadre le repérage de l’amiante avant travaux, le terme « zone présentant une similitude d’ouvrage » (ZPSO) est crucial. Il désigne une zone où les travailleurs peuvent être exposés à l’amiante en raison de la nature des activités qui y sont menées ou des matériaux présents. La norme…