Pour un chef d’entreprise dont l’activité est susceptible de l’exposer ou d’exposer ses employés aux risques liés à l’amiante, une formation spécifique est obligatoire. Le type de formation dépendra du type d’intervention et du rôle du chef d’entreprise au sein de ces interventions.
Voici les principaux éléments à considérer :
Distinction entre sous-section 3 et sous-section 4 :
- Sous-section 3 (SS3) : Travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante. Ces travaux sont plus complexes et nécessitent une certification des entreprises. La formation pour le personnel, y compris le chef d’entreprise s’il est amené à encadrer ou gérer ces opérations, est plus approfondie.
- Sous-section 4 (SS4) : Interventions sur des matériaux contenant de l’amiante (maintenance, réparation, etc.). Ces interventions sont moins lourdes, mais nécessitent également une formation spécifique pour le personnel concerné.
Formations obligatoires pour le chef d’entreprise :
La réglementation impose une formation adaptée aux fonctions exercées. Un chef d’entreprise peut avoir besoin de suivre une formation d’encadrement technique ou d’encadrement de chantier, voire une formation d’opérateur s’il est amené à réaliser des travaux directement.
- Formation initiale :
- Encadrement technique et encadrement de chantier (SS3 et SS4) : La durée minimale est de 10 jours. Cette formation aborde notamment les caractéristiques de l’amiante, ses effets sur la santé, la réglementation, les mesures de prévention, les procédures de travail, la gestion des déchets, etc.
- Opérateur de chantier (SS3) : La durée minimale est de 5 jours.
- Opérateur de chantier (SS4) : La durée minimale est de 2 jours.
- Formation de recyclage :
- Pour toutes les catégories (encadrement et opérateur), une formation de recyclage est obligatoire dans les délais suivants :
- Sous-section 3 : Un premier recyclage de 2 jours dans les 6 mois suivant la formation initiale, puis un recyclage de 2 jours tous les 3 ans.
- Sous-section 4 : Un recyclage de 1 jour tous les 3 ans.
- Pour toutes les catégories (encadrement et opérateur), une formation de recyclage est obligatoire dans les délais suivants :
Objectifs de la formation pour un chef d’entreprise :
La formation doit permettre au chef d’entreprise de :
- Connaître la réglementation relative à l’amiante.
- Identifier les risques liés à l’amiante dans le cadre de ses activités.
- Mettre en place et faire appliquer les mesures de prévention adaptées.
- Organiser et gérer les interventions en sécurité.
- S’assurer de la formation et de l’habilitation du personnel.
- Gérer les situations d’urgence.
Références réglementaires :
Les principales références réglementaires concernant la formation amiante sont :
- Le Code du travail, notamment les articles R. 4412-94 et suivants.
- L’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante.
En résumé, la formation amiante obligatoire pour un chef d’entreprise
dépendra de son rôle dans les activités exposant au risque amiante (encadrement ou opérationnel) et du type de travaux réalisés (sous-section 3 ou 4). Il est crucial de se rapprocher d’un organisme de formation certifié (pour la SS3) ou habilité pour la SS4 afin de suivre la formation adéquate et de respecter la réglementation en vigueur.
et concernant les membres du CSE? quelles compétences en amiante…?
une excellente video de Tristan TUAL à consulter sur sa chaine ici
pour mémoire, l’article L2315-18 du code du Travail qui mentionne que :
« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat ».
nota : il faudra veiller à ce que la réglementation liée à l’amiante fasse bien partie de l’un des modules de la formation suivie…