Sujet encore d’actualité puisqu’il y aurait en France (à la date de cet article) 4% du réseau d’eau potable concerné par la présence de MPSCA (Matériaux et Produits Susceptibles de Contenir de l’Amiante).
présence d’amiante dans l’eau potable et risques sanitaires associés – question écrite au Sénat du 20/02/2025
outre l’aspect sanitaire et les questions relatives à la santé dont nous ne traiterons pas ici (voir la publication sur le site de l’ANSES en date du 10/11/2021), l’obligation de faire réaliser un RAAT sur les réseaux enterrés (eau potable, assainissement, etc.) relève bien de l’application du décret 2017-899 du 9 mai 2017 pour ce qui relève du domaine 2 mentionné à l’article 1.
la norme NFX46-102 de novembre 2020 précise le mode opératoire et les composants / parties de composants concernés dans son annexe B.
notamment » Si la démarche d’évaluation a priori du risque d’amiante fournit au DO suffisamment d’informations quant à la présence ou à l’absence d’amiante dans le périmètre des travaux programmés, le DO (Donneur d’Ordre) est dispensé de faire réaliser un repérage amiante avant travaux préalablement à l’engagement de son opération. Dans ce cas de figure, le DO justifie la dispense de repérage amiante avant travaux, au maître d’œuvre, à l’entreprise de travaux et au coordonnateur SPS. »
qu’entend-on par « dispense »?
la note associée au tableau B.4 de l’annexe de la norme en donne le détail :
« Ce tableau vient préciser les bases de données et autres sources d’informations (DOE, DIUO, dossiers de fin d’affaires, repérages antérieurs, dossier de maintenance, marquage sur produits, marques et documents techniques,
etc.) qui peuvent être mises à disposition de l’opérateur en vue de statuer sur la présence ou l’absence d’amiante. »
en aucun cas, un simple passage caméra dit « ITV » ne peut être suffisant pour conclure à la présence ou à l’absence d’amiante dans les MPSCA observés. cette étape ne peut correspondre qu’à la phase « inspection visuelle » que le diagnostiqueur peut être amené à réaliser sur le(s) ouvrage(s) concerné(s).
« l’Iinspection Visuelle » est ainsi définie dans la norme : « […]Dans certains cas (notamment réseaux enterrés), l’inspection visuelle peut se faire au moyen d’une inspection caméra, ce sans dispense des autres démarches (investigations approfondies, sondages, prélèvements échantillon) auxquelles l’opérateur devra procéder pour se conformer aux exigences fixées par le présent document« .
la norme précise dans son paragraphe E.2.2 « matériel de sondage », que le diagnostiqueur (opérateur de repérage) peut avoir recours à un tel matériel vidéo SEULEMENT pour lui permettre de l’aider « dans sa comparaison de matériaux ou de produits, notamment en vue de déterminer des zones présentant des similitudes d’ouvrage« .
la Note1 associée précise : »Un matériel de sondage ne permet pas de fonder une conclusion de présence ou d’absence d’amiante. Le résultat d’un sondage ne peut donc en aucun cas être considéré comme une analyse règlementaire pour la recherche d’amiante et s’y substituer. »
il est donc fortement recommandé aux donneurs d’ordres, bureaux d’études, maitres d’œuvre, assistants à maitrise d’ouvrage de ne pas se satisfaire des « conclusions » d’un « passage caméra » pour conclure sur la présence ou l’absence d’amiante dans les réseaux de VRD lors de la programmation de travaux. Cette inspection vidéo ne répond aucunement aux obligations du Code du Travail, ne respecte entre autres pas la norme NFX46-102 de novembre 2020 et ne permet pas aux entreprises intervenantes de réaliser leurs propres analyses de risques. (se reporter à notre article sur les pénalités applicables en cas de non respect de la réglementation).
nota: si vous souhaitez poursuivre vos réflexions/recherches sur la problématique sanitaire sur la question des « Fibres d’amiante dans l’eau potable : effets sur la santé et valeurs guides disponibles », l’Institut National de Santé Publique du Québec (INSPQ) a mis en ligne sur son site quelques publications sur le sujet.