lors des demandes de devis ou de la rédaction de cahier des charges relatifs aux Repérages Amiante Avant travaux (notamment sur les enrobés), il est encore -à la date de publication de cet article- fait trop souvent référence au « Guide d’aide à la Caractérisation des Enrobés bitumineux » dit guide « IDRRIM ».
Ce document synthétique élaboré par un comité de pilotage national « travaux routiers – risques professionnels » a été PREALABLEMENT à la publication de la norme NFX46-102, une « référence » pour les maitres d’ouvrages pour établir leurs demandes.
A LA DATE DE PUBLICATION DE LA NORME NFX46-102 soit novembre 2020, ce guide est devenu CADUC.
outre le fait qu’il ne soit pas une référence réglementaire, il contient de très nombreuses incertitudes voir inexactitudes sur les obligations règlementaires et responsabilités.
notamment, ses références à :
- possibilité de présence d’amiante (tableau 2) : sont fausses car elles ne tiennent pas compte entre autres de la possibilité de réemploi d’agrégats de recyclage (non tracé et donc potentiellement MPSCA)
- la caractérisation des enrobés bitumeux de la chaussée (paragraphe 4) : plus d’actualité car elle ne respecte pas la norme NFX46-102 ou son arrêté d’application en date du 4 juin 2024.
- le paragraphe 4.1.1 est totalement erroné : pour exemple, le département de la Corse, illustre les affirmations totalement fausses de ce paragraphe. C’est entre autres la nature et la provenance des granulats qui est à l’origine principale de résultats positifs à l’amiante.
- l’implantation des prélèvements du paragraphe 4.2.1.3 : ne respecte pas l’annexe A de la norme NFX46-102 de novembre 2020.
- la méthodologie des analyses des enrobés : seul l’arrêté du 1er octobre 2019 est applicable à cette date concernant le choix et les méthodologies d’analyses des matériaux, pour mémoire les échantillons d’enrobés doivent faire l’objet d’analyses sur le liant et les granulats selon la portée d’accréditation type 3.
seules les annexes de ce guide traitant des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) peuvent encore avoir une utilité, puisqu’aucune réglementation en matière de repérage sur les HAP n’existe à cette date.
en conclusion, toute référence a des documents caducs ou ne relevant pas des obligations réglementaires applicables à cette date, sont susceptibles de rendre votre consultation CADUC.
obligation du Code du Travail pour les Repérages Amiante Avant Travaux sur enrobés hors immeubles bâtis (mars 2025) :
- décret 2017-899
- norme NFX46-102 de novembre 2020
- arrêté du 1er octobre 2019
- arrêté du 4 juin 2024
- et tout autre texte publié postérieurement
à noter que la seule référence à la norme NFX46-020 d’aout 2017 et à son arrêté d’application du 16 juillet 2019 ne sont pas non plus valables pour la commande de Repérages Amiante Avant Travaux hors du champ des immeubles bâtis.