La réglementation DT-DICT (Déclaration de projet de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) s’applique aux carottages en raison des risques qu’ils représentent pour les réseaux enterrés. Voici les principales raisons :
- Protection des réseaux enterrés :
- Les carottages, comme d’autres travaux de forage, peuvent endommager les canalisations souterraines (électricité, gaz, eau, télécommunications, etc.).
- Ces dommages peuvent entraîner des interruptions de service, des accidents graves (explosions, électrocutions) et des coûts de réparation élevés.
- Sécurité publique :
- La réglementation vise à prévenir les accidents qui pourraient mettre en danger les travailleurs et le public.
- En informant les exploitants de réseaux, on s’assure que les travaux sont réalisés en toute sécurité.
- Responsabilité :
- La réglementation établit les responsabilités des différents acteurs (maître d’ouvrage, exécutant des travaux, exploitants de réseaux).
- En cas de dommage, il est plus facile de déterminer les responsabilités et d’engager les procédures nécessaires.
- Obligations légales :
- Le code de l’environnement, notamment les articles R554-1 à R554-38, impose ces obligations.
- La loi n°2010-788 du 12 juillet instaure un guichet unique pour faciliter l’envoi des déclarations.
La demande de DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) doit être effectuée par l’entreprise ou la personne qui réalise les travaux. Voici les points clés à comprendre :
- L’exécutant des travaux:
- C’est l’entreprise ou la personne qui effectue concrètement les travaux sur le terrain.
- Elle est responsable de la DICT, car elle est la plus à même d’évaluer les risques liés aux réseaux enterrés.
- Chaque entreprise sous-traitante doit également faire sa propre DICT.
- La distinction avec la DT (Déclaration de Projet de Travaux):
- La DT est réalisée par le responsable de projet (maître d’ouvrage).
- La DICT intervient ensuite, lorsque l’exécutant des travaux planifie le début de ses opérations.
- Si le déclarant est à la fois le responsable de projet et l’exécutant des travaux, il doit remplir le formulaire en cochant la case DT-DICT conjointe.
- Le guichet unique:
- Avant de faire la DICT, il est obligatoire de consulter le guichet unique en ligne.
- Ce guichet permet d’identifier les exploitants de réseaux concernés par les travaux.
En résumé :
- la responsabilité de la DICT incombe à l’exécutant des travaux, qui doit s’assurer d’informer les exploitants de réseaux avant de commencer les opérations sur le terrain.
- la réglementation DT-DICT est essentielle pour assurer la sécurité des personnes et des biens lors de travaux de carottage à proximité des réseaux enterrés.