L’absence de repérage amiante avant travaux peut entraîner de lourdes sanctions, tant sur le plan pénal que civil. Voici un aperçu des risques encourus :
Sanctions pénales :
- Amendes :
- Les amendes peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction et du type de bâtiment concerné. Elles peuvent atteindre des montants considérables, notamment pour les entreprises.
- Le non-respect des obligations liées à l’amiante peut être considéré comme une infraction aux règles de sécurité au travail, entraînant des amendes supplémentaires.
- Emprisonnement :
- Dans les cas les plus graves, notamment en cas d’exposition à l’amiante ayant entraîné des conséquences graves sur la santé, des peines d’emprisonnement peuvent être prononcées.
- Arrêt des travaux :
- Les autorités compétentes peuvent ordonner l’arrêt immédiat des travaux en cas de non-respect des obligations liées à l’amiante.
Sanctions civiles :
- Responsabilité civile :
- En cas d’exposition à l’amiante ayant entraîné des problèmes de santé, les victimes peuvent engager une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts.
- La responsabilité civile peut être engagée à la fois par les travailleurs exposés et par les occupants (du bâtiment).
- Annulation du contrat :
- Dans certains cas, le contrat de travaux peut être annulé en raison du non-respect des obligations liées à l’amiante.
Autres conséquences :
- Arrêt du chantier : un arrêt du chantier peut être ordonné, ce qui entraine des pertes financières.
- Atteinte à l’image et à la réputation : une condamnation peut nuire à l’image et à la réputation d’une entreprise.
Obligations légales :
- Le repérage amiante avant travaux (RAT) est rendu obligatoire par application du décret 2017-899 du 9 mai 2017 et de ses arrêtés d’application en fonction des domaines concernés.
- Ce repérage doit être réalisé par un professionnel certifié.
- Les résultats du repérage doivent être communiqués à toutes les personnes susceptibles d’être exposées à l’amiante.
Quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence de RAAT ?
Le non-respect de l’obligation de repérage amiante par le maître d’ouvrage peut être réprimé par une sanction pénale ou d’une sanction administrative prévue à l’article L. 4754-1 du Code du travail (une amende maximale de 9 000 €).
L’absence de repérage amiante pourrait également entrainer des sanctions pénales à l’encontre de l’employeur qui n’aurait pas correctement évalué les risques pour ses travailleurs en ne s’assurant pas de l’absence de risque amiante.
En résumé :
L’absence de repérage amiante avant travaux est une infraction grave qui peut entraîner de lourdes conséquences. Il est donc essentiel de respecter scrupuleusement les obligations légales en la matière.