Sujet encore d’actualit\u00e9 puisqu’il y aurait en France (\u00e0 la date de cet article) 4% du r\u00e9seau d’eau potable concern\u00e9 par la pr\u00e9sence de MPSCA (Mat\u00e9riaux et Produits Susceptibles de Contenir de l’Amiante).<\/p>\n\n\n\n
pr\u00e9sence d’amiante dans l’eau potable et risques sanitaires associ\u00e9s – question \u00e9crite au S\u00e9nat<\/a> du 20\/02\/2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n outre l’aspect sanitaire et les questions relatives \u00e0 la sant\u00e9 dont nous ne traiterons pas ici (voir la publication sur le site de l’ANSES en date du 10\/11\/2021<\/a><\/strong>), l’obligation de faire r\u00e9aliser un RAAT sur les r\u00e9seaux enterr\u00e9s (eau potable, assainissement, etc.) rel\u00e8ve bien de l’application du d\u00e9cret 2017-899<\/strong><\/a> du 9 mai 2017 pour ce qui rel\u00e8ve du domaine 2 mentionn\u00e9 \u00e0 l’article 1.<\/p>\n\n\n\n la norme NFX46-102 de novembre 2020 pr\u00e9cise le mode op\u00e9ratoire et les composants \/ parties de composants concern\u00e9s dans son annexe B.<\/strong><\/p>\n\n\n\n notamment <\/strong>\u00a0\u00bb Si la d\u00e9marche d\u2019\u00e9valuation a priori du risque d\u2019amiante fournit au DO suffisamment d\u2019informations quant \u00e0 la pr\u00e9sence ou \u00e0 l\u2019absence d\u2019amiante dans le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux programm\u00e9s, le DO (Donneur d’Ordre) est dispens\u00e9 de faire r\u00e9aliser un rep\u00e9rage amiante avant travaux pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019engagement de son op\u00e9ration. Dans ce cas de figure, le DO justifie la dispense de rep\u00e9rage amiante avant travaux, au ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre, \u00e0 l\u2019entreprise de travaux et au coordonnateur SPS<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n qu’entend-on par \u00ab\u00a0dispense\u00a0\u00bb?<\/strong><\/p>\n\n\n\n la note associ\u00e9e au tableau B.4 de l’annexe de la norme<\/strong> en donne le d\u00e9tail :<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Ce tableau vient pr\u00e9ciser les bases de donn\u00e9es et autres sources d\u2019informations (DOE, DIUO, dossiers de fin d\u2019affaires, rep\u00e9rages ant\u00e9rieurs, dossier de maintenance, marquage sur produits, marques et documents techniques, en aucun cas, un simple passage cam\u00e9ra dit \u00ab\u00a0ITV\u00a0\u00bb ne peut \u00eatre suffisant pour conclure \u00e0 la pr\u00e9sence ou \u00e0 l’absence d’amiante dans les MPSCA observ\u00e9s.<\/strong> cette \u00e9tape ne peut correspondre qu’\u00e0 la phase \u00ab\u00a0inspection visuelle\u00a0\u00bb que le diagnostiqueur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser sur le(s) ouvrage(s) concern\u00e9(s).<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0l’Iinspection Visuelle\u00a0\u00bb est ainsi d\u00e9finie dans la norme : \u00ab\u00a0[…]Dans certains cas (notamment r\u00e9seaux enterr\u00e9s), l\u2019inspection visuelle peut se faire au moyen d\u2019une inspection cam\u00e9ra, ce sans dispense des autres d\u00e9marches (investigations approfondies, sondages, pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9chantillon) auxquelles l\u2019op\u00e9rateur devra proc\u00e9der pour se conformer aux exigences fix\u00e9es<\/strong> par le pr\u00e9sent document<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n la norme pr\u00e9cise dans son paragraphe E.2.2 \u00ab\u00a0mat\u00e9riel de sondage\u00a0\u00bb, que le diagnostiqueur (op\u00e9rateur de rep\u00e9rage) peut avoir recours \u00e0 un tel mat\u00e9riel vid\u00e9o SEULEMENT pour lui permettre de l’aider \u00ab\u00a0dans sa comparaison de mat\u00e9riaux ou de produits, notamment en vue de d\u00e9terminer des zones pr\u00e9sentant des similitudes d\u2019ouvrage<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n la Note1 associ\u00e9e pr\u00e9cise :\u00a0\u00bbUn mat\u00e9riel de sondage ne permet pas de fonder une conclusion de pr\u00e9sence ou d\u2019absence d\u2019amiante. Le r\u00e9sultat d’un sondage ne peut donc en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une analyse r\u00e8glementaire pour la recherche d\u2019amiante et s\u2019y substituer<\/em><\/strong>.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n il est donc fortement recommand\u00e9 aux donneurs d’ordres, bureaux d’\u00e9tudes, maitres d\u2019\u0153uvre, assistants \u00e0 maitrise d’ouvrage de ne pas se satisfaire des \u00ab\u00a0conclusions\u00a0\u00bb d’un \u00ab\u00a0passage cam\u00e9ra\u00a0\u00bb pour conclure sur la pr\u00e9sence ou l’absence d’amiante dans les r\u00e9seaux de VRD lors de la programmation de travaux<\/strong>. Cette inspection vid\u00e9o ne r\u00e9pond aucunement aux obligations du Code du Travail, ne respecte entre autres pas la norme NFX46-102 de novembre 2020 et ne permet pas aux entreprises intervenantes de r\u00e9aliser leurs propres analyses de risques. (se reporter \u00e0 notre article sur les p\u00e9nalit\u00e9s applicables<\/a> en cas de non respect de la r\u00e9glementation<\/em>).<\/p>\n\n\n\n
etc.) qui peuvent \u00eatre mises \u00e0 disposition de l\u2019op\u00e9rateur en vue de statuer sur la pr\u00e9sence ou l\u2019absence d\u2019amiante<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n